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Arrêté n° 0034 CAB/PM/ARMP du 21 janvier 2014 fixant les délais dans le cadre de la passation des marchés Publics et des délégations de service public.

Country/Territory
Niger
Document type
Regulation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Energy, Water, Waste & hazardous substances
Keyword
Public private partnership (PPP) Legal proceedings/administrative proceedings
Geographical area
Africa, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent arrêté fixe les délais dans le cadre de la passation des marchés publics et des délégations de service public, en application des dispositions de l’article 83 du Décret n° 2013- 569/PRN/PM du 20 décembre 2013 portant Code des marchés publics et des délégations de service public.

Full text
French
Website
www.armp-niger.org