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Arrêté n° 002/MERF du 25 mars 2004 définissant les modalités d'application de la convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvages Menacées d'Extinction (CITES) au Togo.

Country/Territory
Togo
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Wild species & ecosystems
Keyword
Endangered species International trade Trade in species Protection of species
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Le présent arrêté s'applique au commerce international, au commerce domestique, à la possession et au transport des spécimens de toute espèce de faune inscrite aux annexes 1, 2, 3, 4 et 5. Le but essentiel de la convention est de garantir la survie des spécimens de Faune et de Flore dans le commerce international. C'est dans ce cadre que s'inscrit ce présent arrêté dont les dispositions sont conformes aux exigences de celle-ci.

Full text
French
Website
www.jo.gouv.tg

References - Legislation

Implements

Ordonnance n° 78-024 du 08/06/1978 autorisant la ratification de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, signée à Washington le 03 mars 1973.

Legislation | Togo | 1978

Keyword: Wild fauna, Wild flora, Wildlife products, International trade, Endangered species, Offences/penalties, Protection of species

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 78-141 du 06/12/1978 ordonnant la publication de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, signée à Washington le 03 mars 1973.

Legislation | Togo | 1978

Keyword: Wild fauna, Wild flora, Wildlife products, International trade, Endangered species, Protection of species, Trade in species

Source: FAO, FAOLEX