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Arrêté n° 000192/PM du 10 août 2007 modifiant et complétant l’arrêté n°0073/PM du 04 juillet 2005 portant création, attributions, composition et fonctionnement du dispositif institutionnel de préparation et de suivi de la mise en œuvre de l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives au Niger (EITIN).

Country/Territory
Niger
Document type
Regulation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Mineral resources
Keyword
Minerals Mining Certification Governance Institution
Geographical area
Africa, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent arrêté modifie les articles 5 et 14 de l’arrêté n°000192/PM du 10 août 2007 modifiant et complétant l’arrêté n°0073/PM du 04 juillet 2005 portant création, attributions, composition et fonctionnement du dispositif institutionnel de préparation et de suivi de la mise en œuvre de l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives au Niger (EITIN).

Full text
French

References - Legislation

Implemented by

Arrêté n°0089 PM du 05 mai 2008 complétant l’arrêté n°000192/PM du 10 août 2007 modifiant et complétant l’arrêté n°0073/PM du 04 juillet 2005 portant création, attributions, composition et fonctionnement du dispositif institutionnel de préparation et de suivi de la mise en œuvre de l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives au Niger (EITIN).

Legislation | Niger | 2008

Keyword: Minerals, Mining, Certification, Governance, Institution

Source: FAO, FAOLEX