Arrêté modifiant le règlement du 17 décembre 1993 d'exécution du concordat du 14 décembre 1979 sur la pêche dans le lac de Morat. Country/Territory Switzerland Territorial subdivision Vaud Document type Regulation Date 1996 Source FAO, FAOLEX Original source Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 193, Edition 1996, p. 399 et 400. Subject Fisheries Keyword Inland fisheries Freshwater fishes Sub-national agreement Size Fishery management and conservation Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Cet arrêté modifie le règlement du 17 décembre 1993 d'exécution du concordat du 14 décembre 1979 sur la pêche dans le lac de Morat. Les modifications concernent, entre autres, l'article 37 sur les longueurs minimales des poissons. L'arrêté comprend 2 articles. Full text French