Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté modifiant l'arrêté fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les porcheries de plus de 450 porcs au titre de la protection de l'environnement.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 213, 14 septembre 1999, p. 13775.
Subject
Livestock, Waste & hazardous substances
Keyword
Swine Animal production Standards Hygiene/sanitary procedures Waste disposal Waste management
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté modifie certaines dispositions de l'arrêté fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les porcheries de plus de 450 porcs au titre de la protection de l'environnement, notamment celles relatives à la mise an application de l'arrêté et aux normes relatives à l'épandage des effluents liquides et des déjections solides.

Full text
French