Arrêté modifiant l'arrêté fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de veaux de boucherie et/ou de bovins à l'engraissement soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement.

Subject

Livestock, Waste & hazardous substances

Keyword

Animal production Standards Cattle Hygiene/sanitary procedures Waste disposal Waste management

Geographical area

Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Abstract

Cet arrêté modifie certaines dispositions de l'arrêté qui fixe les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de veaux de boucherie et/ou de bovins à l'engraissement soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement, à savoir ceux de plus de 200 animaux en présence simultanée. Il s'agit de prescriptions techniques relatives à la localisation des bâtiments d'élevage, aux règles d'aménagement et d'exploitation.

Full text

French

References - Legislation

Amends

Arrêté fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de veaux de boucherie et/ou de bovins à l'engraissement soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement.

Legislation | France | 1991

Keyword: Animal production, Standards, Cattle, Hygiene/sanitary procedures, Waste disposal, Waste management

Source: FAO, FAOLEX