Arrêté modifiant l'arrêté fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de veaux de boucherie et/ou de bovins à l'engraissement soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement.

Subject

Livestock, Waste & hazardous substances

Keyword

Animal production Standards Cattle Hygiene/sanitary procedures Waste disposal

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Cet arrêté modifie certaines dispositions de l'arrêté qui fixe les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de veaux de boucherie et/ou de bovins à l'engraissement soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement, à savoir ceux de plus de 200 animaux en présence simultanée. Il s'agit de prescriptions techniques relatives à la localisation des bâtiments d'élevage, aux règles d'aménagement et d'exploitation.

Full text

French

References - Legislation

Amends

Arrêté fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de veaux de boucherie et/ou de bovins à l'engraissement soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement.

Legislation | France | 1991

Keyword: Animal production, Standards, Cattle, Hygiene/sanitary procedures, Waste disposal

Source: FAO, FAOLEX