Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté modifiant l'arrêté du 8 janvier 1988 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret nº 97-1133 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 149, 30 juin 1998, p. 9961 et 9962.
Subject
Agricultural & rural development, Water
Keyword
Farming Effluent waste water/discharge Agricultural development Waste disposal Standards Pollution control Freshwater pollution
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté modifie le tableau 1b de l'annexe 1 de l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret nº 97-1133 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées, relatif aux teneurs limites en composés-traces organiques dans les boues.

Full text
French