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Arrêté modifiant l'arrêté du 8 janvier 1988 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret nº 97-1133 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development, Water
Keyword
Farming Effluent waste water/discharge Waste disposal Standards
Geographical area
Europe, European Union Countries, Western Europe
Abstract

Cet arrêté modifie le tableau 1b de l'annexe 1 de l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret nº 97-1133 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées, relatif aux teneurs limites en composés-traces organiques dans les boues.

Full text
French