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Arrêté modifiant l'arrêté du 3 avril 1996 fixant les conditions d'agrément des établissements d'entreposage des denrées animales et d'origine animale.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 252, 30 octobre 2001, p. 17065.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Standards Hygiene/sanitary procedures Transport/storage Food quality control/food safety
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L'article 1er de l'arrêté du 3 avril 1996 est complété par l'alinéa suivant: "A compter du 1er novembre 2001, une organisation des circuits au sein de l'établissement permet d'éviter toute contamination des autres denrées à partir de carcasses, demi-carcasses, demi-carcasses découpées, quartiers ou découpe issus d'animaux de l'espèce bovine âgés de 12 mois et plus et contenant de l'os vertébral, à l'exclusion des vertèbres caudales et des apophyses transverses des vertèbres lombaires". Les modèles des certificats de salubrité prévus à l'article 16, nouveau texte, pour les viandes destinées à l'exportation vers les pays tiers et pour celles destinées à un autre Etat membre après transit par un pays tiers, sont établis, respectivement, par les annexes I et II. A compter du 1er novembre 2001, lors de l'entreposage de carcasses, demi-carcasses, demi-carcasses découpées, quartiers ou morceaux de découpe issus d'animaux de l'espèce bovine âgés de 12 mois et plus et contenant de l'os vertébral, à l'exclusion des vertèbres caudales et des apophyses transverses des vertèbres lombaires, le registre ou système équivalent mentionné à l'article 21 est complété des données nécessaires à l'identification et au suivi matière des carcasses et parties de carcasses de bovins de plus de 12 mois contenant de l'os vertébral, à l'exclusion des vertèbres caudales et des apophyses transverses des vertèbres lombaires, entrant dans l'établissement d'entreposage ou le quittant. De plus, il doit permettre de connaître en tout temps la localisation de ces denrées dans l'établissement. Ces informations sont conservées pendant une durée minimale de trois ans.

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté fixant les conditions d'agrément des établissements d'entreposage des denrées animales et d'origine animale.

Legislation | France | 1996

Keyword: Standards, Hygiene/sanitary procedures, Transport/storage, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX