Arrêté modifiant l'arrêté du 3 avril 1996 fixant les conditions d'agrément des établissements d'entreposage des denrées animales et d'origine animale. Country/Territory France Document type Regulation Date 2001 Source FAO, FAOLEX Subject Food & nutrition Keyword Standards Hygiene/sanitary procedures Transport/storage Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Abstract L'article 1er de l'arrêté du 3 avril 1996 est complété par l'alinéa suivant: "A compter du 1er novembre 2001, une organisation des circuits au sein de l'établissement permet d'éviter toute contamination des autres denrées à partir de carcasses, demi-carcasses, demi-carcasses découpées, quartiers ou découpe issus d'animaux de l'espèce bovine âgés de 12 mois et plus et contenant de l'os vertébral, à l'exclusion des vertèbres caudales et des apophyses transverses des vertèbres lombaires". Les modèl Full text French References - Legislation Amends Arrêté fixant les conditions d'agrément des établissements d'entreposage des denrées animales et d'origine animale. Legislation | France | 1996 Keyword: Standards, Hygiene/sanitary procedures, Transport/storage Source: FAO, FAOLEX