Arrêté modifiant l'arrêté du 3 avril 1996 fixant les conditions d'agrément des établissements d'entreposage des denrées animales et d'origine animale. Country/Territory France Document type Regulation Date 1998 Source FAO, FAOLEX Subject Food & nutrition Keyword Standards Hygiene/sanitary procedures Transport/storage Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Abstract L'article 1er, alinéa 1er de l'arrêté du 3 avril 1996 est ainsi modifié : «Le présent arrêté fixe les conditions sanitaires, et le cas échéant, l'agrément sanitaire, auxquelles doivent satisfaire les établissements d'entreposage des denrées animales et d'origine animale destinées à la consommation humaine, accomplissant ou non des opérations de conditionnement, reconditionnement, emballage ou remballage. Les établissements préparant, traitant, transformant ou manipulant d'entreposage des denrées Full text French References - Legislation Amends Arrêté fixant les conditions d'agrément des établissements d'entreposage des denrées animales et d'origine animale. Legislation | France | 1996 Keyword: Standards, Hygiene/sanitary procedures, Transport/storage Source: FAO, FAOLEX