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Arrêté modifiant l'arrêté du 22 décembre 1992 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production et d'échanges d'estomacs, vessies et boyaux nettoyés, salés ou séchés, et/ou chauffés.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française nº 292, 17 décembre1998, p. 19065.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Standards Meat Hygiene/sanitary procedures Food quality control/food safety
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté modifie l'article 2, alinéa b de l'arrêté du 22 décembre 1992 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production et d'échanges d'estomacs, vessies et boyaux nettoyés, salés ou séchés, et/ou chauffés, dont le texte est complété comme suit: "Les matières premières doivent provenir d'animaux qui, après l'inspection ante mortem et post mortem, ont été jugés propres à la consommation humaine".

Full text
French

References - Legislation

Amends

Arrêté du 22 décembre 1992 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production et d'échanges d'estomacs, vessies et boyaux nettoyés, salés ou séchés, et/ou chauffés.

Legislation | France | 1992

Keyword: Standards, Meat, Hygiene/sanitary procedures, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX