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Arrêté ministériel relatif aux conserves de lait destinées à l'alimentation humaine.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1978 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Milk/dairy products Packaging/labelling Standards
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le 25 avril 1978.
Abstract

Cet arrêté ministériel porte la réglementation relative aux conserves de lait destinées à l'alimentation humaine. L'article 1er établit que les emballages ou récipients qui contiennent du lait totalement deshydraté de qualité "extra" ou "standard" doivent porter une marque de contrôle conforme à un des modèles reproduits dans les annexes 1 et 2 du présent arrêté. Sauf dérogation accordée par l'Office national du lait et de ses dérivés, la marque de contrôle doit être imprimée en respectant les proportions du cadre et des indications qui y figurent. Le texte est formé par 4 articles et 2 annexes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be