Arrêté ministériel relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements, l'importation et les échanges d'équidés.

Cet arrêté ministériel sur les conditions de police sanitaire régissant les mouvements, l'importation et les échanges d'équidés est formé par 17 articles répartis en 5 chapitres. D'abord sont définis certains termes comme, parmi d'autres, "exploitation", "équidés", "équidé enregistré", "équidés de boucherie", "équidés d'élevage et de rente","importation". L'article 2 établit que lorsqu'ils sont transportés hors de leur exploitation, les équidés enregistrés doivent être accompagnés du document d'