Arrêté ministériel relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver.

Subject

Livestock, Food & nutrition

Keyword

Food quality control/food safety Hygiene/sanitary procedures Poultry products International trade Poultry Genetic resources

Geographical area

Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Entry into force notes

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Abstract

Cet arrêté ministériel porte la réglementation relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "exploitation agréée", "échanges", "importation", etc. Le chapitre II - intitulé "Echanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver" - est divisés en 5 sections comme suit: Oeufs a couver (1); Poussins d'un jour (2); Volailles de reproduction et de rente (3); Volailles d'abattage et volailles destinées à la fourniture de gibier de repeuplement (4); Lots de moins de vingt unités de volailles ou d'oeufs à couver (5). Le chapitre III considère l'importation de volailles et d'oeufs à couver en provenance de pays tiers. Le texte est formé par 24 articles répartis en 4 chapitres. Cinq annexes sont jointes.

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Council Directive 90/539/EEC on animal health conditions governing intra-Community trade in and imports from third countries of poultry and hatching eggs.

Legislation | European Union | 1990

Keyword: Poultry products, Hygiene/sanitary procedures, Internal trade, International trade, Food quality control/food safety, Animal health, Poultry, Birds, Vaccination

Source: FAO, FAOLEX