Arrêté ministériel relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver.

Subject

Food & nutrition, Livestock

Keyword

Food quality control/food safety Hygiene/sanitary procedures Poultry products International trade Poultry Genetic resources

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Entry into force notes

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Abstract

Cet arrêté ministériel porte la réglementation relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "exploitation agréée", "échanges", "importation", etc. Le chapitre II - intitulé "Echanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver" - est divisés en 5 sections comme suit: Oeufs a couver (1

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Council Directive 90/539/EEC on animal health conditions governing intra-Community trade in and imports from third countries of poultry and hatching eggs.

Legislation | European Union | 1990 | Repealed

Keyword: Poultry products, Hygiene/sanitary procedures, Internal trade, International trade, Animal health, Poultry, Birds, Vaccination

Source: FAO, FAOLEX