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Arrêté ministériel relatif à un inventaire de certains produits d'origine animale dérivés de porcs ou de volailles.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Moniteur Belge nº 11, 31 décembre 1999, Ed. 1, p. 50326 à 50329.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Poultry products Swine Toxicity/poisoning Food quality control/food safety
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Considérant qu'il est nécessaire d'obtenir sans délai l'information relative à la situation sur le plan des mesures de protection contre la contamination par les dioxines de certaines denrées alimentaires présentes en Belgique et dérivées de volailles et de porcs en vue d'en informer la Commission européenne ainsi qu'en vue de la prise éventuelle de mesures complémentaires tendant à abroger l'obligation actuelle de certifier les denrées visées lors de l'expédition vers les Etats membres ou vers les pays tiers, un arrêté ministériel relatif à un inventaire de certains produits d'origine animale dérivés de porcs ou de volailles a été promulgué. L'article 1 établit que les propriétaires doivent, durante la période du 1er au 15 janvier 2000, pour chaque établissement où se trouvent leurs produits, établir un inventaire daté de tous les lots de produits dérivés de poules, dindes, pintades, canards, oies et porcins élevés en Belgique après le 15 janvier 1999 et abattus avant le 20 septembre 1999. Le texte est formé par 5 articles et 2 annexes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be