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Arreté ministériel relatif à l'octroi d'une aide nationale aux projets visant l'encadrement des exploitants dans les secteurs de la production de légumes et witloof.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Moniteur Belge nº 237, 13 décembre 1997, p. 33302 à 33304.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Vegetables/legumes Subsidy/incentive
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L'article 2er établit que dans les limites des crédits budgétaires disponibles, une aide peut être octroyée pour une période de 6 ans maximum aux projets qui réalisent l'encadrement des exploitants dans le secteur de la production de légumes ou witloof. Le paiement de l'aide octroyée se fera annuellement comme spécifié dans l'article 4. L'arrêté comprend 6 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be