Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une aide nationale aux projets visant l'encadrement des exploitants dans le secteur horticole. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 2000 Source FAO, FAOLEX Subject Cultivated plants Keyword Subsidy/incentive Vegetables/legumes Fruits/edible nuts Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1998. Abstract En vue de l'existence d'une grave crise dans plusieurs secteurs de la production horticole, et en particulier dans les exploitations des légumes et du witloof, cet arrêté, dans les limites des crédits budgétaires disponibles, octroie une aide pour une période de 6 ans de travail maximum aux projets qui réalisent l'encadrement des exploitants dans le secteur horticole. Le texte est formé par 5 articles. Full text French Website www.just.fgov.be