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Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de réduction de la dilution des eaux usées - dérivation du bief de l'Ourthe et du Falchena à Liège.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Wallonie
Document type
Regulation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Land & soil, Water
Keyword
Expropriation Water users' associations Effluent waste water/discharge Freshwater resources management Pollution control Freshwater pollution
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

La société anonyme «Société publique de Gestion de l'Eau», en abrégé «S.P.G.E.», est autorisée à poursuivre en son nom l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles situées à Liège et reprises dans le tableau annexé. Le plan des emprises peut être consulté au siège du pouvoir expropriant, place Monseigneur Heylen 4, à 5000 Namur ou à la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de l'Eau, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes. Le texte comprend 4 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be