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Arrêté ministériel relatif à l'exportation de certains produits d'origine animale provenant de volailles ou de porcs.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Moniteur Belge nº 191, 28 septembre 1999, p. 36243 et 36244.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Meat Poultry products Swine International trade Certification Residues Toxicity/poisoning Food quality control/food safety
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Considérant qu'il est nécessaire de prendre sans délai des mesures appropriées afin de normaliser l'exportation de certains produits d'origine animale sans causer de préjudice aux garanties concernant l'absence de risque de contamination par la dioxine la ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement ha arrêté que les exportations de produits vers les Etats membres de la CE et vers les pays tiers est interdite, sauf sous la couverture d'un certificat dont le modèle est fixé à l'annexe I de l'arrêté ministériel relatif à la certification complémentaire temporaire, étant entendu que ce certificat stipule que les résultats des analyses démontrent que les produits ne sont pas contaminés par les dioxine ou ne présentent pas des teneurs en PCB supérieures à celles visées à l'annexe A de la Décision 1999/640/CE. Le texte est formé par 6 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Repealed by

Arrêté ministériel relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l’exportation.

Legislation | Belgium | 1999

Keyword: Animal health, Certification, Transport/storage, Cattle, Swine, Poultry, Animal by-products

Source: FAO, FAOLEX