Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés P8, P9, P10 et P11, sis sur le territoire de la commune de Liège (Jupille).

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Wallonie
Document type
Regulation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water
Keyword
Groundwater Zoning Water abstraction
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le susdit arrêté ministériel porte la réglementation relative à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés P8, P9, P10 et P11, sis sur le territoire de la commune de Liège (Jupille). L’article 2 établit que les zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau sont délimitées par les périmètres tracés sur le plan n° 6 du rapport d'étude PIED 981, ainsi que sur planches cadastrales. Ces documents sont consultables à l'administration. Le texte comprend 7 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be