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Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 2.429.312 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock, Food & nutrition
Keyword
Subsidy/incentive Research Hygiene/sanitary procedures Food quality control/food safety Animal welfare
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté consiste en un article unique qui récite comme suit: "Une subvention d'un montant maximal de deux million quatre cent vingt-neuf mille trois cent douze euros (2.429.312 euros) à charge de l'allocation de base 56 23 31 61 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est accordée aux bénéficiaires suivant le tableau en annexe."

Full text
French
Website
www.just.fgov.be