Arrêté ministériel relatif à l'assainissement des moyens de transport ayant servi à des animaux. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 1951 (1995) Source FAO, FAOLEX Subject Livestock Keyword Animal production Hygiene/sanitary procedures Transport/storage Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes Le 8 avril 1951. Abstract Cet arrêté ministériel porte la réglementation relative à l'assainissement des moyens de transport ayant servi à des animaux. Le texte est formé par 29 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Assainissement des wagons de chemin de fer, des navires et des avions (I); Désinfection des véhicules ayant servi au transport par route d'animaux domestiques (II); Dispositions finales (III). Quatre annexes sont jointes. Full text French Website www.just.fgov.be