Arrêtè ministériel relatif à l'approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil consultatif de la recherche et du développement en agriculture. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 1998 Source FAO, FAOLEX Original source Moniteur Belge nº 227, 26 novembre 1998, p. 38000 et 38001. Subject Agricultural & rural development Keyword Institution Agricultural development Research Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Cet arrêtè consiste en un unique article qui établit ce qui suit: "Le règlement d'ordre intérieur du Conseil consultatif de la recherche et du développement en agriculture, dont le texte est annexé au présent arrêtè, est approuvé." Full text French Website www.just.fgov.be