Arrêtè ministériel relatif à l'approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil consultatif de la recherche et du développement en agriculture. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 1998 Source FAO, FAOLEX Subject Agricultural & rural development Keyword Institution Agricultural development Research Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Abstract Cet arrêtè consiste en un unique article qui établit ce qui suit: "Le règlement d'ordre intérieur du Conseil consultatif de la recherche et du développement en agriculture, dont le texte est annexé au présent arrêtè, est approuvé." Full text French Website www.just.fgov.be