Arrêté ministériel relatif à l'amélioration de l'espèce bovine. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 1991 (1994) Source FAO, FAOLEX Subject Livestock Keyword Animal reproduction Cattle Animal production Non-governmental entity Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1991. Abstract Cet arrêté ministériel du 27 février 1991 relatif á l'amélioration de l'espèce bovine porte la consultation des versions antérieures à partir du 30 avril 1991 et mise à jour au 14 juillet 1994. Il est composé par 47 articles répartis en 5 chapitres: Dispositions générales (I). Ce chapitre considère la reconnaissance des races bovines et l'agréation des associations. Ensuite le chapitre II traite des expertises de taureaux et le chapitre III réglemente les concours enonçant les dispositions particulières pour la race Pie-rouge de Belgique. Finalement l'insémination artificielle du bétail bovin au moyen de sperme acheté est contenu au chapitre IV et les dispositions finales au chapitre V. Deux annexes sont jointes à cet arrêté. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Amended by Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage de bovins. Legislation | Belgium | 2007 Keyword: Animal production, Animal reproduction, Cattle, Herd book, Policy/planning, Cooperative/producer organization, Registration, Certification, Offences/penalties Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1991 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine. Legislation | Belgium | 2009 Keyword: Animal reproduction, Cattle, Animal production, Non-governmental entity Source: FAO, FAOLEX