Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'une association pour la préservation de la diversité génétique en ce qui concerne les espèces caprines et une espèce ovine.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Vlaanderen
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Non-governmental entity Genetic resources Sheep/goats
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 15 octobre 2001.
Abstract

L’article 1er de l’arrêté susvisé établit que l'a.s.b.l. «Nationaal Verbond van Geiten- en Melkschapenfokkers», Wijerstraat 52, à 3510 Spalbeek, est agréée en tant qu'association pour conclure, avec des agriculteurs, des conventions relatives à la préservation de la diversité génétique en ce qui concerne les espèces caprines et une espèce ovine visées à l'article 2, conformément à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mai 2001 relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité génétique et à l'arrêté ministériel du 18 mai 2001 relatif à l'octroi de subventions pour la préservation de la diversité génétique en application du «Vlaams Programma voor Plattelandsontwikkeling». Le texte est formé par 3 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité génétique.

Legislation | Belgium | 2001 (2002)

Keyword: Subsidy/incentive, Agricultural development, Ecological production/organic production, Pollution control, Genetic resources

Source: FAO, FAOLEX