Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté ministériel relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2001 (2010)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Meat Cattle Subsidy/incentive Slaughtering
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.
Abstract

Le susdit arrêté porte la réglementation relative à l’abattage dans le secteur de la viande bovine. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «troupeau», «responsable», «le passeport», «carcasse du veau». Le texte comprend 11 article répartis en 4 chapitres comme suit: Définitions (I); Prime à l'abattage pour les veaux (II); Prime d'abattage pour les bovins (III); Dispositons générales (IV).

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Arrêté royal relatif à la prime à l’abattage dans le secteur de la viande bovine.

Legislation | Belgium | 2001 (2006)

Keyword: Meat, Cattle, Subsidy/incentive, Slaughtering, International trade

Source: FAO, FAOLEX