Arrêté ministériel relatif à la méthode d'analyse pour la détermination de constituants d'origine animale dans le cadre du contrôle officiel des aliments pour animaux.

Subject

Livestock

Keyword

Animal feed/feedstuffs Inspection Residues Toxicity/poisoning

Geographical area

Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe

Entry into force notes

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2004.

Abstract

L’article 1er de l’arrêté susmentionné établit que les analyses réalisées dans le cadre du contrôle officiel, conformément à l'arrêté royal du 8 novembre 1998 concernant le contrôle officiel des substances destinées à l'alimentation des animaux, dans le but de contrôler la présence de constituants d'origine animale dans les aliments pour animaux, d'identifier ces constituants ou d'en estimer la quantité, sont effectuées conformément aux dispositions figurant à l'annexe du présent arrêté. Le texte comprend 2 articles et 1 annexe.

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Arrêté royal concernant le contrôle officiel des substances destinées à l'alimentation des animaux.

Legislation | Belgium | 1998

Keyword: Animal feed/feedstuffs, Inspection, Residues, International trade, Toxicity/poisoning, Drugs, Animal health

Source: FAO, FAOLEX