Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté ministériel relatif à la désinfection des locaux, des emplacements et des objets contaminés par des animaux.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1951
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Animal production Pests/diseases Disinfection/disinfestation Hygiene/sanitary procedures Grazing Animal health
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le 8 avril 1951.
Abstract

Cet arrêté ministériel porte la réglementation relative à la désinfection des locaux, des emplacements et des objets contaminés par des animaux. L'article 1er établit que les locaux occupés par des animaux atteints ou suspects d'être atteints d'une maladie contagieuse, doivent être fréquemment nettoyés. L'aire des locaux, les mangeoires, les abreuvoirs et tous les objets qui viennent en contact avec les animaux doivent être arrosés au moins une fois par jour au moyen d'une solution antiseptique. En outre, il est à souligner que sont considérés comme contaminés, les pâturages qui ont été fréquentés par un animal ou par un troupeau atteint ou suspect d'être atteint. Le texte est formé par 10 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be