Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté ministériel relatif à la commercialisation et à l'utilisation des enzymes, des micro-organismes et de leurs préparations destinés à l'alimentation des animaux.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1994 (1999)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Animal feed/feedstuffs Standards Internal trade Registration
Geographical area
Europe, European Union Countries, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté concernant la commercialisation et l'utilisation des enzymes, micro-organismes et de leurs préparations destinés à l'alimentation des animaux est formé par 11 articles. L'article 3 établit que la demande pour enregistrement des enzymes, des micro-organismes et de leurs préparations pour l'alimentation des animaux, doit respecter les conditions y énumérées. Les articles suivants traitent les étiquettes pour les enzymes, pour les micro-organismes, pour les prémélangés auxquels de

Full text
French
Website
www.just.fgov.be