Arrêté ministériel relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marche´ intracommunautaire et de l’exportation.

Subject

Livestock

Keyword

Animal health Certification Transport/storage Cattle Swine Poultry Non-edible products

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Entry into force notes

Le présent arrêté´ entre en vigueur le 12 juin 1999.

Abstract

Le présent arrêté est relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marche´ intracommunautaire et de l’exportation. Le texte comprend 8 articles et 4 annexes.

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Repeals

Arrêté ministériel relatif à des certificats lors de l'expédition de volailles, de bovins, de porcs et de certains produits d'origine animale et fixant leur modèle.

Legislation | Belgium | 1999 | Repealed

Keyword: Animal health, Certification, Transport/storage, Cattle, Swine, Poultry, Non-edible products

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté ministériel relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l’exportation.

Legislation | Belgium | 1999

Keyword: Animal health, Certification, Transport/storage, Cattle, Swine, Poultry, Non-edible products

Source: FAO, FAOLEX