Arrêté ministériel relatif à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (B.S.E.). Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 1996 Source FAO, FAOLEX Original source Moniteur Belge nº 79, 20 avril 1996, p. 9469 et 9470. Subject Food & nutrition, Livestock Keyword Meat International trade Cattle Animal health Pests/diseases Genetic resources Animal feed/feedstuffs Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract L'article 1er établit que l'introduction et la mise en circulation sur le territoire national de bovins vivants, de sperme ou d'embryons de l'espèce bovine en provenance du Royaume-Uni est interdite. En outre, l'introduction et la mise en circulation sur le territoire national de viandes d'animaux de l'espèce bovine abattus au Royaume-Uni, est interdite. Finalement, l'introduction et la mise en circulation sur le territoire national de farines de viande et d'os provenant de mammifères en provenance du Royaume-Uni est interdite. Toute personne physique ou morale qui détient ou transporte de la viande, des produits de viande est tenue de fournir la preuve, à la satisfaction de l'autorité, que les dispositions du présent arrêté sont respectées. L'arrêté comprend 10 articles. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Repeals Arrêté ministériel relatif à certaines mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (B.S.E.) en ce qui concerne les embryons de bovins provenant du Royaume-Uni. Legislation | Belgium | 1992 Keyword: Animal reproduction, Animal health, Genetic resources, Pests/diseases, Cattle, International trade Source: FAO, FAOLEX Repealed by Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 11 avril 1996 relatif à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (BSE). Legislation | Belgium | 2005 Keyword: Cattle, Animal health, Pests/diseases Source: FAO, FAOLEX