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Arrêté ministériel relatif à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (B.S.E.).

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Moniteur Belge nº 79, 20 avril 1996, p. 9469 et 9470.
Subject
Food & nutrition, Livestock
Keyword
Meat International trade Cattle Animal health Pests/diseases Genetic resources Animal feed/feedstuffs
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L'article 1er établit que l'introduction et la mise en circulation sur le territoire national de bovins vivants, de sperme ou d'embryons de l'espèce bovine en provenance du Royaume-Uni est interdite. En outre, l'introduction et la mise en circulation sur le territoire national de viandes d'animaux de l'espèce bovine abattus au Royaume-Uni, est interdite. Finalement, l'introduction et la mise en circulation sur le territoire national de farines de viande et d'os provenant de mammifères en provenance du Royaume-Uni est interdite. Toute personne physique ou morale qui détient ou transporte de la viande, des produits de viande est tenue de fournir la preuve, à la satisfaction de l'autorité, que les dispositions du présent arrêté sont respectées. L'arrêté comprend 10 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Repeals

Arrêté ministériel relatif à certaines mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (B.S.E.) en ce qui concerne les embryons de bovins provenant du Royaume-Uni.

Legislation | Belgium | 1992

Keyword: Animal reproduction, Animal health, Genetic resources, Pests/diseases, Cattle, International trade

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 11 avril 1996 relatif à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (BSE).

Legislation | Belgium | 2005

Keyword: Cattle, Animal health, Pests/diseases

Source: FAO, FAOLEX