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Arrêté ministériel reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant protection Pests/diseases International trade
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 15 mai 2005.
Abstract

Le présent arrêté ministériel du 30 mai 2001 reconnaît des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté. L’article 1er établit que les zones de la Communauté énumérées à l'annexe sont reconnues "zones protégées", au sens de l'article 1, point h), de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, en ce qui concerne les organismes nuisibles cités dans l'annexe en regard de leur nom. Le texte est formé par 3 articles et 1 annexe.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Repeals

Arrêté ministériel reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté.

Legislation | Belgium | 2001 (2004)

Keyword: Plant protection, Pests/diseases, International trade

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté.

Legislation | Belgium | 2007

Keyword: Plant protection, Pests/diseases, International trade

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté.

Legislation | Belgium | 2008

Keyword: Plant protection, Pests/diseases, International trade

Source: FAO, FAOLEX