Arrêté ministériel reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 2005 Source FAO, FAOLEX Subject Cultivated plants Keyword Plant protection Pests/diseases International trade Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le 15 mai 2005. Abstract Le présent arrêté ministériel du 30 mai 2001 reconnaît des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté. L’article 1er établit que les zones de la Communauté énumérées à l'annexe sont reconnues "zones protégées", au sens de l'article 1, point h), de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, en ce qui concerne les organismes nuisibles cités dans l'annexe en regard de leur nom. Le texte est formé par 3 articles et 1 annexe. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Repeals Arrêté ministériel reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté. Legislation | Belgium | 2001 (2004) Keyword: Plant protection, Pests/diseases, International trade Source: FAO, FAOLEX Amended by Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté. Legislation | Belgium | 2007 Keyword: Plant protection, Pests/diseases, International trade Source: FAO, FAOLEX Repealed by Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté. Legislation | Belgium | 2008 Keyword: Plant protection, Pests/diseases, International trade Source: FAO, FAOLEX