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Arrêté ministériel reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2001 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant protection Pests/diseases International trade
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté ministériel du 30 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté porte la consultation des versions antérieures à partir du 9 août 2001 et mise à jour au 8 mars 2004. L’ article 1er établit que les zones de la Communauté énumérées à l'annexe sont reconnues "zones protégées", au sens de l'article 1, point h), de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, en ce qui concerne le (les) organisme(s) nuisible(s) cité(s) dans l'annexe en regard de leur nom. Il est formé par 3 articles et 1 annexe.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Repeals

Arrêté ministériel reconnaissant des zones protégées, exposées à dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté.

Legislation | Belgium | 1995 (1996)

Keyword: Plant protection, Pests/diseases, International trade

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté ministériel reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté.

Legislation | Belgium | 2005

Keyword: Plant protection, Pests/diseases, International trade

Source: FAO, FAOLEX