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Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1953 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock, Food & nutrition
Keyword
Meat Inspection Registration Food quality control/food safety Slaughtering
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté ministériel porte application de l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays. Plus particulièrement, le récépissé de déclaration et les registres, visés aux articles 5, 6 et 7, paragraphe 3 de l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce de viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays, modifiés par les arrêtés des 19 août 1960 et 30 novembre 1982, sont établis conformément aux modèles prévus aux annexes 1, 2, 3, 4 et 5 du présent arrêté. Le texte est formé par 8 articles et 6 annexes

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Arrêté royal concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays.

Legislation | Belgium | 1953 (2011)

Keyword: Food quality control/food safety, Meat, Inspection, Slaughtering, Animal health, Pests/diseases

Source: FAO, FAOLEX