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Arrêté ministériel portant sur les modalités d'application pour la classification des carcasses de gros bovins.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1992 (2005)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Meat Cattle Classification/declassification Packaging/labelling Institution
Geographical area
Europe, European Union Countries, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 1992.
Abstract

Cet arrêté se réfère à l'arrêté royal du 21 janvier 1992 portant détermination de la grille de classement des carcasses bovines. Il complète les dispositions y indiquées. Par exemple, l'article 2 établit que le chiffre minimal d'abattage prévu à l'article 4, paragraphe 1, de l'arrêté royal est porté à 10 000 gros bovins abattus par an. En outre, il est spécifié que la classification et le marquage des carcasses ne peuvent être exécutés que par des personnes physiques titulaires d'un agrément dél

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Arrêté royal portant détermination de la grille de classement des carcasses de gros bovins.

Legislation | Belgium | 1992 (2005) | Repealed

Keyword: Meat, Cattle, Classification/declassification, Slaughtering, Packaging/labelling

Source: FAO, FAOLEX