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Arrêté ministériel portant réglementation en matière de traitement des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1980 (1994)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition, Livestock
Keyword
Food quality control/food safety Radiation Treated food Packaging/labelling Animal feed/feedstuffs
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Un arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement par des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale porte la consultation des versions antérieures à partir du 1er janvier 1989 et mise à jour au 21 juin 1994. Il est composé par 3 articles et 2 annexes. L'article 1er établit que les seules denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale pouvant, en vue de leur mise dans le commerce faire l'objet de traitement par les radiations ionisantes sont celles prévues à l'annexe du présent arrêté et ce aux conditions qui y sont fixées. L'article 2 spécifie que le traitement par des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale autres que celles visées à l'annexe du présent arrêté est autorisé à condition que ces denrées soient péremptoirement destinées à l'exportation vers des pays autorisant leur commercialisation. L'étiquetage et les documents d'accompagnement doivent faire apparaître clairement que ces denrées sont destinées à l'exportation.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amended by

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale.

Legislation | Belgium | 2001

Keyword: Food quality control/food safety, Radiation, Treated food, Packaging/labelling, Animal feed/feedstuffs

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté royal relatif au traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires et portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants.

Legislation | Belgium | 2002 (2003)

Keyword: Radiation, Hazardous substances, Food quality control/food safety, Treated food, Inspection, International trade, Packaging/labelling

Source: FAO, FAOLEX