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Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Vlaanderen
Document type
Regulation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Marine fisheries Marine fishes Fishery management and conservation Seasons
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté ministériel porte ses modifications à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. Notamment, à l’article 1er un quatrième alinéa est ajouté, rédigé comme suit: "Le quota total de soles dans les zones-c.i.e.m. II, IV (Mer du Nord et l'Estuaire de l'Escaut) réservé pour les navires de pêche ayant une puissance motrice de plus de 221 kW, est de 652 tonnes pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 inclus. A l'épuisement de ce quota et ce jusqu'au 31 décembre 2016, il est interdit à ces navires de pêche de débarquer de la sole provenant des zones c.i.e.m.II, IV (Mer du Nord et l'Estuaire del'Escaut). Le texte comprend 6 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

Legislation | Belgium | 2015

Keyword: Marine fisheries, Marine fishes, Fishery management and conservation, Fishing vessel, Allocation/quota, Fishing area, Protected fishing area, Cartilaginous fishes

Source: FAO, FAOLEX