Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du lieu noir dans les zones-c.i.e.m. II, III, IV. Country/Territory Belgium Territorial subdivision Vlaamse Gewest Document type Regulation Date 2006 Source FAO, FAOLEX Subject Fisheries Keyword Marine fisheries Marine fishes Prohibited fishing area Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2006, à 24 heures. Abstract L’article 2 établit que le quota national du lieu noir dans les zones-c.i.e.m II, III, IV est réputé avoir été épuisé. Dans les eaux des zones-c.i.e.m II, III, IV il est interdit pour tous les bateaux de pêche, de pêcher, de retenir à bord, de transborder et de débarquer du lieu noir capturé dans ces eaux après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. Le texte comprend 3 articles. Full text French Website www.just.fgov.be