Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans les zones VIIb-k, VIII. Country/Territory Belgium Territorial subdivision Vlaanderen Document type Regulation Date 2003 Source FAO, FAOLEX Subject Fisheries Keyword Marine fisheries Marine fishes Fishing area Fishing vessel Allocation/quota Fishery management and conservation Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2003, à 24 heures. Abstract Le présent arrêté ministériel porte la réglementation relative à la cessation de la pêche d'églefin dans les zones VIIb-k, VIII. L’article 2 établit que le quota national de l'églefin dans les zones-c.i.e.m VIIb-k, VIII est réputé avoir été épuisé. Dans les eaux de les zones-c.i.e.m VIIb-k, VIII il est interdit pour tous les bateaux de pêche, de pêcher, de retenir à bord, de transborder et de débarquer de l'églefin capturé dans ces eaux après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. Le texte est formé par 3 articles. Full text French Website www.just.fgov.be