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Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIIf, g.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Marine fisheries Marine fishes Fishing vessel Allocation/quota Fishing area Fishery management and conservation
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2001, à 24 heures.
Abstract

Cet arrêté ministériel porte la cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIIf, g. L’article 2 établit que le quota national de la sole dans les zones- c.i.e.m. VIIf, g est réputé avoir été épuisé. Dans les eaux des zones-c.i.e.m. VIIf, g il est interdit pour tous les bateaux de pêche, de pêcher, de retenir à bord, de transborder et de débarquer de la sole capturée dans ces eaux après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté Le texte comprend 3 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be