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Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone VIId.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Vlaanderen
Document type
Regulation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Marine fishes Marine fisheries Fishing vessel Allocation/quota Fishing area Fishery management and conservation
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2002, à 24 heures.
Abstract

Le présent arrêté ministériel porte la réglementation relative à la cessation de la pêche de la sole dans la zone VIId. L’article 2 établit que le quota national de la sole dans la zone-c.i.e.m VIId est réputé avoir été épuisé. Dans les eaux de la zone-c.i.e.m VIId il est interdit pour tous les bateaux de pêche, de pêcher, de retenir à bord, de transborder et de débarquer de la sole capturée dans ces eaux après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. Le texte comprend 3 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be