Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones VIIf,g. Country/Territory Belgium Territorial subdivision Vlaanderen Document type Regulation Date 2004 Source FAO, FAOLEX Subject Fisheries Keyword Marine fisheries Marine fishes Fishing vessel Allocation/quota Fishing area Fishery management and conservation Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2004, à 24 heures. Abstract Le présent arrêté porte la réglementation relative à la cessation de la pêche de la plie dans les zones VIIf, g. L’article 2 établit que le quota national de la plie dans les zones-c.i.e.m VIIf, g est réputé avoir été épuisé. Dans les eaux de les zones-c.i.e.m VIIf, g il est interdit pour tous les bateaux de pêche, de pêcher, de retenir à bord, de transborder et de débarquer de la plie capturée dans ces eaux après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. Le texte est formé par 3 articles Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Repealed by Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. Legislation | Belgium | 2004 Keyword: Marine fisheries, Marine fishes, Fishery management and conservation, Fishing vessel, Allocation/quota, Fishing area Source: FAO, FAOLEX