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Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones VIId, e.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Vlaanderen
Document type
Regulation
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Marine fishes Marine fisheries Fishing vessel Allocation/quota Fishing area Fishery management and conservation
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2002, à 24 heures.
Abstract

Le présent arrêté porte la cessation de la pêche de la plie dans les zones VIId, e. L’article 2 établit que le quota national de la plie dans les zones-c.i.e.m VIId, e est réputé avoir été épuisé. Dans les eaux de les zones-c.i.e.m VIId,e il est interdit pour tous les bateaux de pêche, de pêcher, de retenir à bord, de transborder et de débarquer de la plie capturée dans ces eaux après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. Le texte est formé par 3 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be