Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones VIId, e. Country/Territory Belgium Territorial subdivision Vlaamse Gewest Document type Regulation Date 2002 Source FAO, FAOLEX Subject Fisheries Keyword Marine fishes Marine fisheries Fishing vessel Allocation/quota Fishing area Prohibited fishing area Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2002, à 24 heures. Abstract Le présent arrêté porte la cessation de la pêche de la plie dans les zones VIId, e. L’article 2 établit que le quota national de la plie dans les zones-c.i.e.m VIId, e est réputé avoir été épuisé. Dans les eaux de les zones-c.i.e.m VIId,e il est interdit pour tous les bateaux de pêche, de pêcher, de retenir à bord, de transborder et de débarquer de la plie capturée dans ces eaux après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. Le texte est formé par 3 articles. Full text French Website www.just.fgov.be