Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones VIIa. Country/Territory Belgium Territorial subdivision Vlaanderen Document type Regulation Date 2004 Source FAO, FAOLEX Subject Fisheries Keyword Marine fisheries Marine fishes Fishing vessel Allocation/quota Fishing area Fishery management and conservation Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2004, à 24 heures. Abstract Le présent arrêté ministériel porte la réglementation relative à la cessation de la pêche de la plie dans les zones VIIa. L’article 2 établit que dans les eaux de les zones-c.i.e.m VIIa il est interdit pour tous les bateaux de pêche, de pêcher, de retenir à bord, de transborder et de débarquer de la plie capturé dans ces eaux après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. Le texte comprend 3 articles. Full text French Website www.just.fgov.be