Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la baudroie dans les zones VIIIa, b, d, e. Country/Territory Belgium Territorial subdivision Vlaanderen Document type Regulation Date 2004 Source FAO, FAOLEX Subject Fisheries Keyword Marine fisheries Marine fishes Fishing vessel Fishing area Fishery management and conservation Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2004, à 24 heures. Abstract Cet arrêté ministériel porte la réglementation relative à la cessation de la pêche de la baudroie dans les zones VIIIa, b, d, e. L’article 2 établit que le quota national de la baudroie dans les zones-c.i.e.m VIIIa, b, d, e est réputé avoir été épuisé. Dans les eaux des zones-c.i.e.m VIIIa, b, d, e il est interdit pour tous les bateaux de pêche, de pêcher, de retenir à bord, de transborder et de débarquer de la baudroie capturée dans ces eaux après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. Le texte comprend 3 articles. Full text French Website www.just.fgov.be