Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la baudroie dans les zones-c.i.e.m. VIII a, b, d. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 1998 Source FAO, FAOLEX Subject Fisheries Keyword Marine fisheries Marine fishes Fishing vessel Allocation/quota Fishing area Prohibited fishing area Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1998, à 24 heures. Abstract Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la baudroie dans les zones-c.i.e.m. VIII a, b, d. D'abord, sont définis les termes "bateau de pêche" et "zones-c.i.e.m." L'article 2 établit que le quota national de la baudroie dans les zones-c..i.e.m. VIII a, b, d est réputé avoir été épuisé et que dans les eaux des zones-c.i.e.m. VIII a, b, d il est interdit pour tous les bateaux de pêche, de pêcher, de retenir à bord, de transborder et de débarquer de la baudroie capturée dans ces eaux a Full text French Website www.just.fgov.be