Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté ministériel portant fixation du mode de préparation des échantillons et des critères pour les méthodes d'analyse pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine dans les aliments des animaux.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Animal feed/feedstuffs Standards
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2006.
Abstract

L’article 1er de l’arrêté susvisé établit que les analyses en vue du contrôle officiel des teneurs maximales en dioxines et pour le dosage des PCB de type dioxine des aliments pour animaux doivent être exécutées conformément aux dispositions prévues par l’annexe. Le texte comprend 2 articles et 1 annexe

Full text
French
Website
www.just.fgov.be