Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Arrêté ministériel portant fixation des critères pour les méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure, 3-MCPD, dioxines et pour le dosage des PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Moniteur Belge nº 26, 26 janvier 2006, p. 4364 à 4376.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Residues Inspection
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L’article 1er de l’arrêté susvisé établit que les analyses en vue du contrôle officiel des teneurs maximales de plomb, cadmium, mercure, 3-MCPD, fixées dans le règlement (CE) n° 466/2001 de la Commission du 8 mars 2001, doivent être exécutées conformément à l’annexe I. Le texte comprend 4 articles et 2 annexes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Repeals

Arrêté ministériel portant fixation des critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en dioxines et le dosage des PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires.

Legislation | Belgium | 2003

Keyword: Food quality control/food safety, MRL-maximum residue limit, Inspection

Source: FAO, FAOLEX