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Arrêté ministériel portant fixation des critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en dioxines et le dosage des PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety MRL-maximum residue limit Inspection
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L’article 1er du susdit arrêté établit que lors de l'analyse en vue du contrôle officiel des teneurs maximales (analyse et contre-analyse) en dioxines fixées dans le règlement CE n° 466/2001, et en vue du dosage des PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires, comme prévu dans la recommandation 2002/201/CE, les dispositions de l'article 2 et en annexe au présent arrêté doivent être prises en considération. En outre, le laboratoire procède à une double analyse de l'échantillon de laboratoire si le résultat de la première analyse est inférieur ou supérieur de moins de 20 % à la teneur maximale, et calcule la moyenne des résultats. Lors de l'analyse en double, seule la moyenne est indiquée sur le rapport d'analyse. Le texte comprend 3 articles et 1 annexe.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amended by

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 2003 portant fixation des critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en dioxines et pour le dosage des PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires.

Legislation | Belgium | 2005

Keyword: Food quality control/food safety, MRL-maximum residue limit, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté ministériel portant fixation des critères pour les méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure, 3-MCPD, dioxines et pour le dosage des PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires.

Legislation | Belgium | 2006

Keyword: Food quality control/food safety, Residues, Inspection

Source: FAO, FAOLEX